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Recadrer le débat sur l’immobilisme

On a fait grand cas au cours de la dernière année de l’opposition croissante des citoyens aux grands projets de développement économique proposés par les promoteurs publics ou privés. De la centrale du Suroît au projet de port méthanier en passant par le prolongement de l’autoroute 25, les affrontements se multiplient sur fond d’enjeux sociaux et environnementaux.

Certains ont dénoncé cette opposition comme étant l’expression d’un conservatisme social et environnemental croissant au sein de la population, combiné à une influence trop grande des groupes de pression. Cette situation a mené plusieurs leaders des milieux d’affaire et autres analystes à conclure que le Québec s’érige peu à peu en royaume de l’immobilisme.

Nous croyons plutôt que ces mobilisations dénotent au contraire une évolution fondamentale des intérêts et des aspirations des citoyens qui souhaitent aujourd’hui que leur soient présentés des projets stimulants et structurants du point de vue non seulement économique mais aussi social et environnemental.

L’opposition accrue des citoyens à certains grands projets résulte non pas d’un prétendu immobilisme, mais plutôt d’un décalage croissant entre leurs aspirations réelles et un modèle de développement économique qui ne tient toujours pas compte de ses impacts sociaux et environnementaux.

Malgré certaines avancées, la majorité des entreprises et institutions publiques du Québec ont du mal à s’adapter à cette nouvelle réalité. À cet égard, en dépit d’un intérêt marqué des citoyens envers les enjeux environnementaux dans les sondages d’opinion, la dernière campagne électorale n’a pas fait exception en ne leur laissant finalement que peu de place. Il est de notre avis que l’immobilisme se retrouve désormais du côté de certaines institutions, publiques et privées, qui s’inscrivent dans un modèle de développement qui ne répond plus aux défis du 21ème siècle.

Ce manifeste souhaite susciter un débat de fond à cet égard et contribuer à définir des orientations qui permettront d’asseoir une prospérité durable, visant une croissance économique soutenue qui tiendra compte d’une plus grande équité sociale et de la préservation, voir l’amélioration de la qualité de l’environnement pour les prochaines générations de Québécois.

Les signataires

Les personnes suivantes ont endossé ce manifeste à titre personnel et non partisan dans le but de susciter une réflexion de fond sur le modèle de développement du Québec et sur les orientations susceptibles de le positionner résolument sur la voie du développement durable au cours de la prochaine génération. Les signataires sont issus des milieux de la recherche universitaire et des affaires.

• Karel Mayrand (Coordonateur)
  Directeur, recherche et conseil, Centre international Unisféra

• Luc Bouthillier
  Professeur titulaire, Département des sciences du bois et de la forêt de l’Université Laval

• Alain Fréchette
  Consultant en environnement et développement, et doctorant en sciences de l’environnement à l’UQAM

• Corinne Gendron
  Professeure à l’École des Sciences de la Gestion de l’UQAM et
  Titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable

• Paule Halley
  Professeure à la Faculté de Droit de l’Université Laval et
  Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Droit de l’Environnement

• Manon Laporte
  Présidente, directrice générale, Enviro-Accès et
  Membre de la Table Ronde Nationale sur l’Environnement et l’Économie

• Michel Montpetit
  Directeur, Centre universitaire de formation en environnement de l’Université de Sherbrooke

Le modèle québécois et l’environnement : Le poids de l’histoire

L’histoire économique du Québec s’est bâtie sur la traite des fourrures, l’agriculture, la pêche et le bois. Les Québécois sont fiers de leur passé de coureurs de bois, de défricheurs, de bûcherons et de draveurs. Encore au début du vingtième siècle, on les invitait à défricher les terres du Nord. Avec l’avènement de l’industrialisation, le secteur minier et l’hydro-électricité se sont ajoutés. De tous temps, le Québec comme le Canada, a été perçu comme un réservoir infini de ressources et notre croissance s’est appuyée sur l’exportation de matières premières dans un système de laisser-faire économique. Qui a oublié le fer que Duplessis vendait à un cent la tonne aux États-Unis ?

La révolution tranquille fut l’occasion d’une modernisation de l’État et des infrastructures socioéconomiques et réglementaires, ainsi que d’une prise en main des principaux leviers économiques, en particulier dans les secteurs de la finance et des ressources naturelles. Dans les années 1980-1990, dans la foulée de la crise du travail et de la révolution des technologies de l’information, les institutions du modèle québécois ont été confrontées à de nouvelles problématiques et à de nouveaux enjeux. Pour y répondre, le modèle s’est enrichi d’une dimension sociale innovante. C’est ainsi que sont apparus de nouveaux lieux de concertation, tant sur les plans territoriaux que sectoriels, qui ont stimulé la participation et l’innovation.

Aujourd’hui, dans un contexte de mondialisation des marchés et de problématiques environnementales de plus en plus alarmantes, ce mode de développement nous apparaît maintenant inadapté aux défis d’un développement durable. Le modèle québécois doit de nouveau s’adapter à ces nouveaux enjeux en intégrant une dimension trop longtemps marginalisée : la dimension environnementale. Pour répondre aux défis du 21ième siècle, des changements s’imposent, en particulier dans les secteurs d’activités qui engendrent un déficit écologique qui hypothèque le développement et la qualité de vie des générations futures.

Stopper notre endettement écologique

On accuse souvent à tort les normes environnementales de nuire à la compétitivité des secteurs reliés aux ressources naturelles et à l’agriculture. Dans les faits, le respect des normes environnementales contribuent pour une faible part des coûts de production des industries primaires, arrivant loin derrière le taux de change, les coûts de main d’œuvre, le transport et la productivité. En dépit des préjugés, aucune norme environnementale n’a jamais provoqué de crise dans ces industries.

C’est plutôt la combinaison de la hausse du dollar canadien, d’une concurrence accrue et de prix de vente à la baisse qui est en grande partie responsable des crises qui frappent présentement les industries forestières et porcines québécoises. Le modèle d’exploitation des ressources naturelles génère certes des retombées positives sur le plan de l’emploi et des revenus, mais il confine les régions à un rôle de fournisseurs de matières premières. Ce modèle creuse des écarts de revenus toujours plus grands entre les grands centres urbains et les régions ressources.

Depuis au moins trente ans, les gouvernements et intervenants régionaux ont compris qu’à l’exportation de produits peu transformés doivent se substituer des investissements afin de s’accaparer une part plus grande de la chaîne de valeur et développer des niches dans lesquelles le Québec est susceptible de détenir des avantages comparatifs. Ils ont constaté que l’innovation et la diversification des activités des industries reliées aux ressources naturelles et à l’agriculture sont la clé de la richesse future du Québec.

Malheureusement, nous observons aujourd’hui l’échec partiel de ces stratégies puisque ces efforts de diversification n’ont pas donné les résultats escomptés. De plus, il faut maintenant se demander si le cadre même à l’intérieur duquel ces stratégies ont été menées ne constitue pas l’obstacle majeur, puisque au lieu de protéger le capital naturel dont le Québec est doté, il contribue à le détruire.

L’économie du Québec, particulièrement celle des régions ressources, est largement tributaire de la productivité des écosystèmes naturels. Outre les ressources minières qui sont non renouvelables, les secteurs forestier et agroalimentaire, le secteur récréo-touristique et les nombreux autres secteurs nécessitent des écosystèmes en bonne santé et un climat stable qui assurent une production régulière et prévisible de biens et services qui alimentent notre économie.

Le capital naturel du Québec est constitué de la somme des ressources non renouvelables et de la capacité des écosystèmes de produire des ressources renouvelables. Ce capital s’appauvrit constamment du fait de la surexploitation de certaines ressources ou de la perte de capacité productive des écosystèmes. Depuis plusieurs décennies, le Québec creuse un déficit écologique qui se transforme peu à peu en dette écologique qui entravera le développement des générations futures. En fait, notre mode de développement économique revient à brûler les planches de notre maison pour la chauffer.

Un problème fondamental de notre mode d’exploitation des ressources naturelles est qu’il ne récolte généralement qu’un seul produit ou service issu des écosystèmes sans tenir compte de leur capacité productive d’ensemble. C’est le cas par exemple de l’industrie forestière qui se concentre sur la matière ligneuse au détriment de la diversité biologique et génétique et des autres services écologiques inter reliés à l’intérieur d’un même écosystème. Le résultat net est une perte de capital naturel pour les générations futures, un appauvrissement de notre patrimoine naturel et une perte d’opportunités économiques liées aux biens et services écologiques ainsi perdus qui auraient pu être mis en valeur.

Un autre problème est que notre mode d’exploitation des ressources naturelles tient peu compte de la capacité de renouvellement ou d’absorption des écosystèmes. Ainsi, la concentration industrielle des activités de production ou d’extraction dans des écosystèmes qui ne sont pas capables de s’adapter à cette pression accrue affecte leur santé et leur capacité productive. Ce phénomène est accentué par le fait que l’on produise aujourd’hui à des échelles décuplées pour répondre à une demande mondiale. Au-delà d’un certain seuil, les écosystèmes ne peuvent absorber les impacts des activités humaines.

Un bon exemple de ce phénomène est la croissance de l’industrie porcine. Celle-ci est la source d’importantes problématiques de surplus de lisiers dans les écosystèmes de la vallée du Saint-Laurent. Il y a aujourd’hui 7,5 millions de porcs au Québec, soit autant la population de la province, et 63% de la production est exportée à l’extérieur du Québec. Les problématiques environnementales et les conflits locaux qui ont marqué la croissance de cette industrie ont mis en relief la difficulté de produire à ces échelles tout en conservant un équilibre social et environnemental. Le désastre de l’industrie de la pêche est encore plus éloquent.

Bien sûr les industries forestières, minières et agroalimentaires ont fait des progrès environnementaux considérables depuis deux générations. Mais tandis que les pratiques s’améliorent, l’intensification et l‘expansion de ces activités font en sorte que les écosystèmes continuent de se dégrader, parfois de manière irréversible. C’est pourquoi le Québec continue de creuser son déficit et sa dette écologique. Et ce déficit commence déjà à générer des incidences financières puisque les forêts québécoises, qui sont mal en point, coûteront à l’État en 2006 plus qu’elles ne rapporteront en dividendes.

Cette situation résulte d’une approche générale de l’industrie et des réglementations gouvernementales qui tente d’atténuer les impacts environnementaux de l’exploitation des ressources naturelles en aval plutôt que de les prévenir en amont. Une approche axée sur la prévention des impacts négatifs sur l’environnement passe plutôt par la prise en compte (soit ‘l’internalisation’) des coûts environnementaux directs et indirects liés à l’activité humaine. En un mot : les coûts de production des biens et des services devraient inclure leurs coûts environnementaux.

Ceci implique que l’on puisse établir la valeur des biens et des services produits par les écosystèmes et surtout que les citoyens, entreprises et institutions qui en tirent bénéfice ou qui les affectent négativement assument les coûts liés à leur utilisation ou à leur dégradation, de même qu’à leur restauration. Bref, il faut appliquer les principes d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur. À l’heure actuelle tous ont un accès, à coût très faible et à grande échelle, aux écosystèmes. Les coûts de la pollution ne sont assumés ni par les producteurs ni par les consommateurs. Ils sont plutôt assumés par la collectivité dans son ensemble à travers l’État, lorsqu’il intervient, ou alors relégués aux générations futures. Rien d’étonnant alors à ce que nos écosystèmes soient constamment surexploités ou endommagés.

Or, un des constats les plus troublants, illustré de belle façon par les débats ayant entouré la Commission Coulombe sur l’avenir de la Forêt québécoise, est que le Québec ne dispose pas des moyens pour mesurer avec précision son capital naturel, c’est-à-dire la somme des biens et services que les écosystèmes fournissent à notre économie. Nous ne disposons pas non plus des outils permettant d’en établir la valeur socio-économique et environnementale. Cette situation est troublante lorsque l’on réalise l’importance de ce capital pour les générations présentes et futures. À cet égard, l’absence d’outils et d’activités systématiques d’évaluation est manifeste dans le secteur des politiques, programmes et législations.

Notre incapacité à mesurer l’état de notre capital naturel et les impacts des changements climatiques n’est pas surprenante lorsqu’on regarde les ressources que le Québec consacre aux ministères qui gèrent ce capital. Le budget du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec ne représente que 0,3% des dépenses de programmes du Gouvernement québécois. Si on ajoute le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le ministère l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, on n’atteint que 2,5% des dépenses de programmes de l’État québécois ou un peu plus de 1,2 milliards de dollars.

Les ressources consacrées à la mission environnementale de l’État québécois ne permettent donc pas de mesurer notre capital naturel ni de le protéger. Encore moins d’accompagner une économie moderne dans la transition vers un développement durable. Doit-on s’étonner alors que le Québec voit sa dette écologique augmenter sans même qu’on puisse la mesurer ?

Moderniser notre régime de protection de l’environnement

L’approche traditionnelle de protection de l’environnement a consisté depuis une trentaine d’années à adopter des réglementations qui limitent les émissions polluantes des entreprises. Cette approche a bien fonctionné pour les plus importantes causes de pollution et elle demeure essentielle mais on a constaté plusieurs faiblesses dans son application au cours de la dernière décennie. De plus, elle comporte des limites importantes et peut dans certains cas s’avérer moins efficace que des approches plus diversifiées.

L’approche réglementaire traditionnelle est devenue lourde pour l’État et les entreprises n’hésitent plus à la contourner en morcelant ou en changeant les dimensions des projets, ou alors en jouant sur l’interprétation des lois et règlements. Dans les faits, bien peu d’entreprises sont mises à l’amende ou poursuivies en raison du manque de ressources consacrées à l’application des lois. Il peut donc être plus rentable pour elles de courir le risque d’être poursuivies ou de payer des amendes que de protéger l’environnement.

Il faut renforcer l’application des lois et des réglementations en augmentant les ressources consacrées à leur application. Ceci créera une imputabilité réelle qui fait présentement défaut au Québec. Par ailleurs, la réglementation fixe souvent des obligations de moyens plutôt que de résultats. Ce faisant, elle ne pousse pas à l’amélioration continue et freine même souvent l’introduction de nouvelles technologies plus vertes.

Il faut améliorer et développer nos approches de protection de l’environnement pour créer davantage d’incitatifs à la performance environnementale et conforter les entreprises qui vont au-delà des normes obligatoires. Ceci peut être fait en introduisant des instruments économiques et des mécanismes de marché qui vont lancer des signaux clairs dans le marché et permettre d’intégrer les coûts environnementaux dans les coûts de production des entreprises. Une telle réforme créera un incitatif permanent à l’amélioration des pratiques environnementales des entreprises puisque le fait de polluer moins ou d’utiliser moins de ressources aura pour effet direct de réduire leurs coûts de production.

À cet égard, plusieurs entreprises ont entrepris d’améliorer leurs pratiques et leurs modes de gestion de manière volontaire au cours des dernières années. Ce faisant, elles anticipent l’introduction de nouvelles réglementations et répondent également aux signaux lancés par les consommateurs, les actionnaires, les marchés financiers, la société civile, et leurs administrateurs. Les initiatives volontaires sont aussi motivées par la réduction des coûts de production, l’amélioration de l’image corporative et une volonté d’agir comme des citoyens corporatifs responsables.

L’adaptation des entreprises aux nouvelles règles du jeu du développement durable n’est plus un choix : elle est devenue une nécessité pour celles qui veulent être concurrentielles sur les marchés internationaux. Les entreprises québécoises tirent de l’arrière à cet égard. Elles doivent être encouragées et accompagnées afin qu’elles adhèrent à des codes de conduite et des certifications volontaires internationales et à adopter des stratégies innovatrices de développement durable.

De plus, le Québec a pris du retard dans le marché des technologies vertes qui est en plein essor dans le monde, avec des leaders comme la Californie et certains pays d’Europe, où les normes environnementales sont plus avant-gardistes. Ces marchés comptent parmi ceux ayant la plus forte croissance dans le monde, avec une valeur globale estimée à 1000 milliards de dollars en 2010. Malheureusement, les entreprises québécoises ne trouvent pas ici les conditions propices à leur expansion.

Dans bien des cas, des technologies sont prêtes à être déployées mais des barrières réglementaires et l’absence d’incitatifs économiques et fiscaux bloquent leur introduction. Le rehaussement des normes environnementales québécoises, l’écofiscalité et un soutien de l’État à ce secteur sont nécessaires au développement d’une industrie de pointe qui pourrait s’avérer un tremplin permettant de diversifier l’économie du Québec et de ses régions ressources.

Prévoir et atténuer le risque climatique

L’économie québécoise, nos écosystèmes et nos infrastructures s’appuient sur l’existence d’un climat stable et prévisible. Le réchauffement de la planète et les changements climatiques qui en résulte introduisent un niveau de risque et d’incertitude qui va peser lourdement sur notre croissance future, comme le rapport Stern et bien d’autres l’ont démontré. Selon Nicholas Stern, dans l’hypothèse du laisser-faire, le PIB mondial pourrait subir une baisse de 20 % d’ici la fin du siècle.

On sait maintenant que les régions tempérées et nordiques du globe seront parmi celles qui subiront les impacts les plus importants des changements climatiques. Le Québec se trouve à l’épicentre de ces régions. Déjà les effets des changements climatiques se font sentir dans le Nord du Québec où la fonte du pergélisol a un impact les routes et autres infrastructures. Il a également le mode de vie traditionnel de milliers d’autochtones, particulièrement des Inuit.

Au cours des deux prochaines générations, les impacts des changements climatiques se feront sentir sur le bassin du Saint-Laurent et des Grands Lacs avec des effets croissants sur la navigation, les espèces et les communautés riveraines. Plus de 80% de la population québécoise vit sur les berges du Saint Laurent et un Québécois sur deux y prélève son eau. En affectant le Saint-Laurent, les changements climatiques frapperont au cœur même du Québec.

Le risque climatique influera également sur les potentiels hydrauliques et éoliens dans plusieurs régions du Québec. Aussi, le réchauffement de notre climat va faciliter la migration d’espèces exotiques envahissantes qui vont attaquer nos ressources forestières, notre agriculture et nos écosystèmes. On anticipe également une augmentation des feux de forêts. Des études prévoient aussi l’introduction de nouveaux virus qui migreront vers le nord en suivant les courbes de températures.

La multiplication des événements météorologiques extrêmes comme les vagues de chaleur, les inondations, les sécheresses et les tempêtes de toutes sortes aura également une incidence importante sur les infrastructures urbaines et la santé des populations. On peut également envisager une hausse importante des pertes assurables suite à ces événements. Déjà la tempête de verglas a montré la vulnérabilité de nos systèmes et de nos infrastructures. Partout dans le monde, les assureurs commencent à couvrir le risque climatique par des surprimes.

Un rapport récent du Conference Board du Canada souligne l’urgence de développer les capacités d’adaptation des entreprises privées et du secteur public face aux changements climatiques. Ceci implique de considérer systématiquement l’effet des risques climatiques sur les politiques publiques, les infrastructures urbaines, la production énergétique et les projets de développement économique. Les communautés, les économies et les entreprises qui réussiront le mieux à négocier le virage de l’adaptation aux changements climatiques seront parmi les plus prospères et stables au cours du prochain siècle.

Or l’État et les entreprises québécoises disposent d’outils insuffisants pour mesurer l’impact des changements climatiques et ses incidences financières et autres, ainsi que pour gérer le risque climatique, développer des stratégies d’adaptation efficace et réagir à des urgences de nature nouvelle. Cette situation est préoccupante quand on connait l’importance historique du climat et des écosystèmes dans le développement de l’économie, de la société et de la culture québécoise. Le génie des changements climatiques est sorti de la bouteille et il est temps d’en prendre acte.

Repenser notre développement urbain

Ce manifeste ne peut passer sous silence les enjeux du développement urbain qui sont fondamentaux pour notre avenir. Plus des deux tiers de la population du Québec vivent dans les six régions urbaines de la province.Le processus d’étalement urbain qui est en cours depuis plusieurs décennies soulève plusieurs problématiques sociales, environnementales et économiques dont les coûts vont augmenter en flèche au cours de la prochaine génération.

Au plan économique, l’engorgement des axes routiers dans le Grand Montréal est en voie de se transformer en véritable goulot d’étranglement pour l’économie de la région métropolitaine. Selon Transport Canada, les coûts de la congestion routière ont atteint 779 millions de dollars en 2004. Le réseau routier montréalais a atteint son point de saturation alors que le parc automobile métropolitain s’est accru de 10% entre 1998 et 2003 et où s’ajoutent annuellement 26,000 nouveaux véhicules.

À cela s’additionnent les coûts de maintien et de développement du réseau routier qui dépassent la capacité d’investissement de l’État québécois. La productivité de l’économie montréalaise est remise en question par l’étalement urbain et le Québec doit changer radicalement d’approche en ce qui a trait à l’aménagement des zones urbaines et du transport.

Au plan social, les coûts de santé occasionnés par des épisodes plus fréquents de smog urbain vont aussi augmenter en flèche avec le vieillissement de la population et donc de la prévalence de certaines maladies respiratoires. Entre 1999 et 2005, le nombre de journées où la qualité de l’air était jugée mauvaise est passé de 37 à 66 par année. Santé Canada et Environnement Canada estiment que le nombre de décès prématurés attribuables à la pollution de l’air serait déjà de 1540 cas par année à Montréal.

Déjà une corrélation a été observée entre les épisodes de smog urbain et l’affluence dans les salles d’urgence montréalaises. Cette affluence va occasionner une pression croissante sur notre système de santé au cours des prochaines décennies, exerçant une pression supplémentaire sur les finances publiques.

Il convient de mentionner que près des deux tiers du smog observé à Montréal et à Québec provient du centre des États-Unis et de l’Ontario, comme ce fut le cas par le passé pour les pluies acides. Dès lors que le Québec se sera attaqué à sa propre pollution, il sera plus crédible pour interpeller ses voisins afin de protéger la santé des Québécois.

Le rôle de l’étalement urbain et du transport dans le bilan québécois d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ne peut plus être passé sous silence. Le transport représente près de 40% des émissions québécoises de GES. L’engagement du Québec envers la lutte aux changements climatiques ne portera réellement fruit que lorsque l’on s’attaquera au couple transport/étalement urbain.

Le développement incontrôlé des zones urbaines et du transport depuis plusieurs générations est le fruit des incitatifs et contre-incitatifs économiques créés par un cadre fiscal inadéquat et par un manque de planification politique à long terme. Le manque d’investissements dans le transport en commun combiné à des investissements soutenus dans l’extension du réseau routier n’ont fait qu’aggraver l’étalement urbain et stimuler l’utilisation de l’automobile comme premier moyen de transport.

Notre développement urbain a atteint un cul-de-sac social, économique et environnemental. Il est temps de revoir l’ensemble des incitatifs socio-économiques qui poussent les Québécois à faire individuellement les choix qui nous mènent à cette impasse collective. Les coûts d’accès à la propriété, le coût du logement, l’accès gratuit aux autoroutes, les taxes municipales, l’augmentation des coûts du transport en commun et l’offre trop limitée d’options de transport collectif contribuent tous à créer les conditions perdantes de notre développement urbain.

On nous opposera que l’on ne peut obliger les Québécois à abandonner un mode de vie qu’ils ont librement choisi. Parions que si l’on offrait la possibilité aux Québécois de travailler plus près de leur résidence, de passer plus de temps en famille et de se déplacer plus librement tout en accédant à la propriété, plusieurs saisiraient cette opportunité. Déjà des villes comme Londres, Lyon, Portland ou Vancouver ont innové à cet égard en intégrant le transport collectif à la planification urbaine dans le but d’améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. À quand notre révolution urbaine ?

Donner le pouvoir aux citoyens

Depuis deux générations les Québécois ont délégué à l’État la responsabilité de protéger leur environnement. Sans occulter le rôle de l’État qui demeure fondamental, nous croyons que le temps est venu pour les citoyens d’exercer directement leur responsabilité dans la protection de leur environnement.

Déjà, les Québécois de toutes les régions du Québec se regroupent pour protéger leurs lacs, leurs rivières, leurs forêts et leurs paysages. Des centaines d’associations locales ont été formées par des citoyens soucieux de préserver leur héritage naturel et, ce faisant, leur qualité de vie et celle de leurs enfants. Ces associations témoignent de la volonté des Québécois de prendre en main eux-mêmes leur patrimoine et leurs ressources. Il faut leur en donner les moyens.

Afin d’exercer cette responsabilité, les citoyens ont besoin d’une meilleure information environnementale, c’est-à-dire de données fiables sur l’état de leur environnement. Ces données sont souvent inexistantes ou inaccessibles. Le Québec ne produit pas de manière systématique des indicateurs de qualité de l’environnement ou des rapports régionaux ou nationaux sur la qualité de l’environnement. Il faut donner aux citoyens l’information environnementale qui leur permettra d’exercer leur éco-citoyenneté.

L’exercice de l’éco-citoyenneté passe par une décentralisation de la prise de décision pour la rapprocher du citoyen. Il faut également consulter les citoyens, notamment les populations autochtones, lors de la conception d’un projet plutôt que les informer au moment de son lancement, comme c’est trop souvent le cas. Les citoyens ne veulent plus seulement être informés, ils veulent prendre part aux décisions qui affectent leur qualité de vie.

Les citoyens doivent également pouvoir entreprendre des recours juridiques ou administratifs. Force est de constater qu’à ce jeu, ils ne peuvent lutter à armes égales avec les promoteurs ou l’État. Les coûts de ces recours pour des citoyens ou des associations sont souvent prohibitifs, notamment lorsque l’on doit faire appel à de l’expertise environnementale. Ces coûts, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars, agissent comme une barrière financière à l’exercice de droits environnementaux. Un fonds doit être créé pour lever cette barrière.

Finalement, le citoyen est aussi consommateur et investisseur. L’impact du pouvoir d’achat des citoyens sur les entreprises et le marché constitue un levier supplémentaire d’exercice de la citoyenneté. Un dollar dépensé est l’équivalent d’un vote dans un marché en constante évolution, La croissance des ventes de produits biologiques, équitables ou durables, ainsi que de l’investissement éthique et responsible depuis une décennie ne sont que le début d’un mouvement qui est en voie de se généraliser.

Malheureusement, les citoyens n’ont pas toujours accès à une information leur permettant de faire des choix de consommation durable. Entre les campagnes de publicité retentissantes et les discrètes campagnes d’information et d’éducation, des pressions contradictoires s’exercent qui ralentissent les changements d’habitude de consommation. Il faut appeler nos concitoyens à voter avec leur portefeuille et mieux encadrer les initiatives de consommation responsable.

Cinq solutions à mettre de l’avant

Nous proposons cinq solutions qui peuvent être mises en œuvre dès maintenant pour mettre le Québec sur la voie du développement durable. Nous souhaitons que ces pistes de solution suscitent une discussion qui enrichira notre action collective.

1. Développer une fiscalité verte

La fiscalité est un outil fondamental permettant d’influencer le comportement des entreprises et des citoyens par l’intégration des coûts environnementaux et la création d’incitatifs financiers. Le Québec doit dès maintenant entreprendre une refonte de sa fiscalité pour mettre en application les principes d’utilisateur-payeur et de pollueur-payeur. Ceci implique notamment :

• La création d’une commission d’étude du cadre fiscal ayant pour mandat de poser les bases d’une réforme axée sur l’éco-fiscalité.

• Le prélèvement d’une redevance sur l’exploitation de l’ensemble des ressources naturelles québécoise, renouvelables et non-renouvelables, incluant les ressources hydrauliques.
• L’application générale de l’éco-conditionnalité dans l’attribution du financement gouvernemental.
• La création d’un fonds vert des générations financé à même ces redevances qui aurait pour mandat de rehausser le capital écologique du Québec.

2. Calculer et neutraliser notre déficit écologique

Le Québec devrait se donner les moyens de mesurer son déficit et sa dette écologique en développant des comptes publics verts à partir d’outils permettant de mesurer son capital écologique. Ceci implique :

• Le développement d’indicateurs et d’outils de calcul du capital écologique.

• La production d’un bilan quinquennal du capital écologique
• L’établissement d’objectifs de réduction du déficit écologique et/ou d’amélioration du capital écologique.
• L’évaluation périodique de la performance des politiques de gestion du capital écologique.

3. Produire et diffuser de l’information environnementale

Le Québec doit produire et diffuser davantage d’information environnementale pour mieux outiller les citoyens, entreprises et décideurs de tous niveaux pour la prise de décision. Ceci inclut :

• L’établissement d’un réseau québécois de recherche et de collecte de données sur le développement durable.

• La production d’un rapport annuel sur l’État de l’environnement.
• Le développement d’outils de surveillance en continu de l’état de l’environnement et la création d’un centre d’information virtuel accessible aux citoyens, aux entreprises et aux chercheurs.
• L’analyse des impacts des changements climatiques sur l’économie, l’environnement et les infrastructures du Québec.

4. Renforcer la mission environnementale de l’État

La mission environnementale de l’État québécois doit être rehaussée afin qu’elle soit à la hauteur du rôle que joueront nos écosystèmes et nos ressources naturelles dans notre avenir collectif. Pour ce faire, cette mission doit être renforcée par :

• La fusion des missions environnement, ressources naturelles, faune et parcs, et agriculture sous l’égide d’un super-ministère à vocation environnementale.

• Le rehaussement du budget de ce nouveau ministère à un seuil minimal de 5% des dépenses de programmes du gouvernement québécois, soit 2,5 milliards de dollars, financé en partie par les redevances sur l’exploitation des ressources naturelles.
• Une refonte du régime environnemental visant son évaluation périodique en fonction d’indicateurs de performance et permettant de mesurer l’atteinte d’objectifs environnementaux.
• L’augmentation du nombre, de la superficie et de la qualité des aires protégées de manière à contribuer à la préservation de l’ensemble des écosystèmes et de la biodiversité du Québec.

5. Responsabiliser les citoyens et les entreprises

L’État québécois peut agir comme fer de lance d’une réforme d’ensemble visant à mettre le Québec sur la voie du développement durable. Cependant ce virage ne prendra forme que si les citoyens et les entreprises en deviennent réellement les porteurs. Ceci requiert :

• Une gestion plus participative des écosystèmes, des ressources naturelles et de l’agriculture axée sur la multifonctionnalité des écosystèmes.

• Un renforcement des processus de consultation lors du développement de projets ayant un impact sur l’environnement.
• L’introduction et l’accessibilité de nouveaux recours environnementaux.
• Le rehaussement du financement public et privé des fondations, associations et regroupements locaux, régionaux et nationaux qui ont pour mission de protéger notre environnement.
• La promotion de l’éducation relative à l’environnement et de l’éco-citoyenneté.
• La mise sur pied d’une campagne de promotion de la consommation responsable à l’intention des consommateurs, investisseurs et entreprises.
• L’obligation de la triple reddition de compte (économique, sociale et environnementale) pour toutes les entreprises de plus de 50 employés.

Agir pour la suite du monde

Les Québécois chérissent leurs rivières, leurs lacs, leurs forêts, leurs terres et leurs montagnes. Leur identité est née de ce contact avec cet environnement riche qui, avec le savoir des Premières Nations, leur a permis de créer sur cette terre une culture nouvelle et originale. Aujourd’hui, cet attachement à l’environnement continue de s’exprimer à travers une volonté de le préserver pour ceux qui viendront après nous.

Le Québec doit entrer de plain-pied dans le XXIème siècle au plan du développement durable. Notre devenir économique, social et culturel est lié à celui des écosystèmes qui nous entourent. Si par le passé nous avons été les défricheurs de cet environnement, il est temps d’en devenir les gardiens. Il appartient à tous d’assumer cette responsabilité individuelle et collective qui garantira notre richesse et notre bien-être, aujourd’hui et dans le futur.

Publié dans La Presse, vendredi 13 avril 2007

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